Définitions : a. « Vendeur » désigne Amitec BV, située à Noorderlaan 147/9, 2030 Anvers. b. « Acheteur » désigne le salon ou l'entreprise qui achète les produits Petcan auprès d'Amitec BV.

Applicabilité : a. Ces conditions générales s'appliquent à toutes les offres, commandes et accords entre Amitec BV et l'Acheteur concernant la vente de produits Petcan.

Ordres:
a. Les commandes doivent être passées par écrit ou par voie électronique ou via le site Web auprès d'Amitec BV.
b. Amitec BV se réserve le droit de refuser des commandes.

Prix et paiement :
a. Tous les prix sont hors TVA, sauf indication contraire.
b. Le paiement doit être effectué dans les 7 jours suivant la date de livraison, sur le compte bancaire indiqué par Amitec BV.
c. En cas de retard de paiement, l'acheteur sera en défaut de plein droit, sans mise en demeure. Dans ce cas, l'acheteur sera redevable d'intérêts au taux légal.

Livraison:
a. Les délais de livraison sont indicatifs. Tout retard de livraison ne donne droit ni à une indemnisation ni à la résiliation du contrat.
b. La livraison sera effectuée à l'adresse de livraison fournie.

Réserve de propriété :
a. Les produits livrés resteront la propriété d'Amitec BV jusqu'au paiement intégral.

Garantie:
a. Amitec BV garantit que les produits livrés sont conformes au contrat et exempts de défauts.
b. La garantie est valable 24 mois après la livraison.

Responsabilité:
a. La responsabilité d'Amitec BV est limitée aux dommages directs et ne dépassera jamais le montant de la facture.

Liste sur la page de localisation des ventes :

En effectuant un achat sur notre site web, vous acceptez que le nom et/ou l'adresse de votre entreprise soient mentionnés sur notre page de points de vente en tant que client ayant effectué un achat chez nous. Cette liste sert de référence pour d'autres clients potentiels et permet de mettre en avant les lieux où nos produits sont utilisés.

Si vous préférez ne pas figurer sur cette page, vous pouvez demander sa suppression en contactant notre service client à l'adresse info@bppet.klikzo.com. Nous respectons votre vie privée et traiterons vos demandes dans les plus brefs délais.

Conditions de facturation :
1. Nos factures sont payables dans les 30 jours calendaires suivant la date de la facture.
2. En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt de 10% par an sur le montant restant dû sera dû de plein droit.
3. En cas de non-paiement total ou partiel de la dette à l'échéance, une pénalité forfaitaire forfaitaire de 10% sur le montant de la facture, avec un minimum de 40 euros par facture, sera due de plein droit. En cas de manquement à l'une des obligations du vendeur/prestataire, ces dommages et intérêts seront dus au client selon les mêmes modalités.
4. Toute contestation de la présente facture doit être motivée et formulée par lettre recommandée dans les huit jours suivant la livraison ou la date de la facture. En l'absence de contestation dans ce délai, la facture sera réputée acceptée.
5. Pour tous les litiges, seuls les tribunaux du ressort du vendeur/prestataire de services sont compétents.
Force majeure :
a. En cas de force majeure, Amitec BV n'est pas tenue d'exécuter le contrat. On entend par force majeure : circonstances indépendantes de la volonté et du contrôle d'Amitec BV.

Droit applicable et litiges :
a. Le présent accord est régi par le droit belge.
b. Les litiges seront soumis au tribunal compétent d'Anvers.

Aucun droit de retour :
a. Les acheteurs B2B n'ont pas le droit de retourner les produits livrés ni le montant payé, sauf accord contraire écrit.
En passant une commande, l'Acheteur accepte les présentes conditions générales.